Intervention de Alain Marleix
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 7
Alain Marleix, secrétaire d'état :
Je prends acte de l'adoption de l'amendement n° 7 .
