Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 7
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je partage l'avis du rapporteur et suis d'accord sur le choix laissé au Gouvernement concernant la meilleure solution pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Nous ne devons pas poser pour principe qu'à une collectivité corresponde systématiquement un député. Les députés ne sont pas là pour représenter les collectivités, c'est le rôle du Sénat. Les députés sont d'abord là pour représenter la population.
