Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance
Bernard Accoyer, président :Prochaine séance, ce matin, mercredi 22 juillet, à neuf heures trente :
Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 22 juillet 2009, à une heure cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,
Claude Azéma
