Intervention de Bruno Le Roux

Monsieur le secrétaire d'État, vous amalgamez la proportionnelle qui sert à distribuer les sièges des députés par département et celle qui sert à les élire. Il est facile d'être ainsi dans la confusion, puisque nous ne disposons d'aucune étude éclairant la décision à prendre sur le mode de distribution des sièges. Or, maintenant que le nombre maximum de députés est fixé à 577 et qu'il ne peut donc plus servir de variable d'ajustement, ce mode de distribution devient un paramètre essentiel de l'élection et prend une importance capitale.

La seule méthode parfaite consisterait à faire de notre pays une seule circonscription et à ne tenir compte, pour le découpage, que des éléments géographiques dont parlait tout à l'heure Pascal Clément, de manière à ce que les différences soient les plus minimes possible et n'excèdent pas quelque centaines, voire quelques milliers d'habitants.

Ce n'est pourtant pas la méthode que vous avez retenue ; nous ne l'avons d'ailleurs même pas proposée. Ce que nous vous proposons, c'est simplement de corriger les inégalités. Prenons un exemple que M. Calméjane et moi connaissons bien : le département de Seine-Saint-Denis qui compte aujourd'hui treize députés. Avec votre méthode, il n'en comptera plus que douze, du fait de l'effet de seuil. À la plus forte moyenne en revanche, il gagnerait une circonscription et un député supplémentaires, ce qui prouve bien que, derrière le mode de distribution, se cachent des choix politiques.