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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendements 18 31

Alain Marleix, secrétaire d'état :

Le Gouvernement est également défavorable à ces amendements. Nous nous en sommes expliqué à maintes reprises : la règle d'un minimum de deux députés par département est une tradition républicaine, en date de la IIIe République et qui a constamment été reprise sous la IVe et la Ve République. En 1985, alors que vous étiez au pouvoir, il y avait deux députés par département et vous n'êtes pas revenus sur cette disposition.

J'ajoute que quatorze départements seulement seront concernés. Et en tout état de cause, en cherchant à corriger des inégalités ou des disparités, qui certes existent, vous allez en fait les aggraver. Si vous supprimez la règle des deux députés par département, la Haute-Loire n'aura ainsi qu'un seul député pour 206 000 habitants alors que la moyenne nationale est à 125 000 avec la tranche.

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