Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendements 18 31
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour toutes ces raisons, il nous semble souhaitable d'en rester au cadre très ancien qui a toujours prévalu. En France métropolitaine, il y a toujours eu en effet au minimum deux – quelquefois trois – députés par département. La commission vous propose donc de rejeter ces deux amendements.
