Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendements 18 31
Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission n'a pas adopté ces amendements pour les raisons qui ont déjà été longuement développées. Surtout – et M. Caresche y a fait allusion – cette règle précise selon laquelle il y aura au minimum deux députés par département ne concernera finalement que deux départements, la Lozère et la Creuse. Leurs électeurs seront d'ailleurs un peu surpris d'entendre des députés de gauche souhaiter supprimer un de leurs députés.
