Intervention de Christophe Caresche

Ces amendements visent à remettre en cause la règle instaurant un minimum de deux députés par département que rien ne justifie véritablement. L'argument du pluralisme, historiquement retenu pour l'établissement de cette règle – fixée d'abord à trois députés, puis à deux –, s'est avéré fragile à l'expérience. En effet, ce n'est pas en créant deux circonscriptions qu'on garantit le pluralisme politique d'un département. S'il s'agit d'éviter qu'un même élu puisse occuper les fonctions électives principales d'un département – député, président de conseil général ou maire d'une des principales villes, par exemple –, c'est en appliquant la règle du non-cumul des mandats, et non pas en créant une autre circonscription, qu'on rééquilibrera les choses. Il faut simplement dissocier les mandats locaux et nationaux.

L'autre argument, que M. Clément vient d'ailleurs d'évoquer, est celui de l'étendue de ces circonscriptions et de leur situation géographique. Certes, il est pertinent. Mais il est pour le moins contradictoire de nous expliquer, d'un côté, que nous allons créer des circonscriptions pour les Français de l'étranger, qui seront continentales, et, de l'autre, qu'en Lozère ou dans la Creuse, l'étendue géographique justifie un découpage du département en deux circonscriptions. La contradiction est évidente.

Je note aussi, s'agissant de l'étendue géographique, que les améliorations en matière de communication sont indéniables et peuvent constituer une réponse.

Tout au long du débat, nous avons suggéré la création de circonscriptions interdépartementales. Ce serait la solution du problème. La Lozère comptera 78 000 habitants – les chiffres définitifs seront bientôt connus. Puisque vous allez y créer deux circonscriptions, cela signifie que la moyenne démographique de chacune de ces circonscriptions sera de 39 000. La Creuse en comptera 123 000, la moyenne démographique sera donc de 61 000. Nous sommes donc très loin de la tranche qui, selon toute vraisemblance, sera définie autour de 125 000. On va maintenir ainsi des disparités très importantes entre circonscriptions.

Certes, me direz-vous, cela ne concerne que deux départements. Mais lorsqu'on applique la méthode choisie – cadre départemental et tranche –, on s'aperçoit qu'une dizaine de départements au moins aura un poids moyen démographique très inférieur à 125 000 habitants.

Vous avez donné tout à l'heure la liste des départements qui, dans l'hypothèse d'un découpage régional, se retrouveraient avec un député : je vais, moi aussi, citer un certain nombre d'éléments chiffrés.

Pour le Cantal – dont M. Marleix est d'ailleurs l'élu –, il y aura 151 000 habitants, deux circonscriptions et un poids moyen de 75 000. Pour la Corse du Sud, 129 000 habitants, et un poids moyen de 64 000. Pour la Haute-Corse, 150 000 habitants et un poids moyen de chacune des circonscriptions de 75 000. Pour le Territoire de Belfort, 140 000 habitants et un poids moyen de 70 000. Pour l'Ariège, 147 000 habitants et un poids moyen de 73 000. Pour le Lot, 169 000 habitants et un poids moyen de 84 000. Pour les Alpes-de-Haute-Provence, 155 000 habitants et un poids moyen de 77 000. Pour les Hautes-Alpes, 133 000 habitants et un poids moyen de 66 000.

Vous le voyez, ces départements sont très en deçà de la moyenne, qui sera sans doute autour de 110 000 pour l'ensemble des départements. Or les circonscriptions que vous allez conserver dans ces départements, vous les retirerez dans d'autres départements, en Seine-Saint-Denis, à Paris, dans le Nord, dans le Pas-de-Calais, dans les Deux-Sèvres, par exemple. Nous dénonçons là une grande iniquité puisque ces départements peu peuplés seront beaucoup mieux représentés que les départements urbains dont je viens de parler.

Voilà la principale critique que nous formulons à l'encontre de votre méthode qui, encore une fois, va surreprésenter les départements les moins peuplés au détriment des plus peuplés et dont l'évolution démographique montre que la population va s'accroître encore.