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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Ils exercent d'ailleurs déjà ce droit, puisqu'ils font partie de la quatrième circonscription de Guadeloupe qui compte 100 243 électeurs. En enlevant à cette circonscription les 43 000 électeurs de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, nous la modifions alors que la démographie de la Guadeloupe est en évolution, et que des rééquilibrages seront peut-être nécessaires.

Monsieur Dosière, je ne remets pas en question la place de Saint-Pierre-et-Miquelon dans notre histoire. Mais quels que soient le passé et l'importance d'un territoire, rien ne l'empêche d'être rattaché à une circonscription qui existe déjà. Et, je l'ai rappelé, Saint-Pierre-et-Miquelon élit déjà un sénateur.

Á vous écouter, les idées qui viennent de votre camp politique sont toujours équilibrées et démocratiques ; par nature, elles défendent les plus faibles. En revanche, quand les propositions viennent de notre côté de l'hémicycle, elles sont systématiquement émises par des vilains et des méchants qui remettent l'histoire en cause !

Je trouve, par ailleurs, que vos propos sont désobligeants à l'égard de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, auxquels vous faites un procès d'intention. Notre rôle n'est pas de mener des enquêtes judiciaires. Si des problèmes de drogue ou de transparence fiscale se posent, c'est l'affaire de la justice et de la police. Quant à nous, nous devons nous intéresser aux populations et aux électeurs de ces territoires.

Cela dit, j'ai entendu l'avis du rapporteur et j'accepte de retirer mon amendement. Toutefois, j'attire l'attention du Gouvernement sur le fait que la future démographie de ces territoires risque de poser un véritable problème et qu'il serait bon de garder quelques circonscriptions en réserve si l'on veut éviter d'en redécouper certaines tous les dix ans pour se conformer aux recommandations du Conseil constitutionnel.

(L'amendement n° 20 est retiré.)

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