Intervention de Patrice Calméjane
Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 20
Patrice Calméjane :Monsieur le rapporteur, loin de moi l'idée de vouloir retirer leur droit de vote aux électeurs de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy…
