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Intervention de René Dosière

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Monsieur Calméjane, je suis choqué de voir que vous mettez sur le même plan Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Je rappelle que Saint-Pierre-et-Miquelon a été à la pointe de la Résistance et qu'Alain Savary en a été le gouverneur. Sans remonter à la déportation des Acadiens vers ce territoire par les Anglais, en 1755, l'histoire justifie que Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficie d'un traitement particulier. De plus, cet archipel ne se trouve à proximité d'aucun territoire français.

La création de postes de députés et de sénateurs pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy ne date que de février 2007 : le président de la commission des lois qui avait accepté cette création peut en témoigner.

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