Intervention de Patrice Calméjane

Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 2 de l'article 2 du projet de loi : « Les circonscriptions électorales de Saint-Martin, de Saint-Barthélémy et de Saint-Pierre-et-Miquelon, du fait de leur faible démographie, n'élisent pas de députés sachant qu'ils élisent déjà des sénateurs. Par conséquent, ils bénéficieront des représentations nationales, les sénateurs étant les représentants des collectivités territoriales. »

En effet, la circonscription électorale de Saint-Martin ne compte que 35 000 habitants, celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, 6 000 habitants, et celle de Saint-Barthélemy, environ 8 000 habitants. Alors que le projet de loi organique relatif à l'article 25 de la Constitution et aux élections des députés cherche à harmoniser la population des circonscriptions électorales en utilisant un ratio qui, selon les méthodes de calcul, s'établit à un député pour 100 000, 110 000, 115 000, 120 000 ou 125 000 habitants, sauf dans les départements qui n'élisent que deux députés, la création de deux circonscriptions à Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou le maintien de Saint-Pierre-et-Miquelon risquent d'engendrer un déséquilibre certain dans d'autres territoires.

Je rappelle que, puisque le nombre maximal de députés est désormais fixé par la Constitution, lorsque nous créons un poste de député, il faut en récupérer un autre ailleurs, en métropole ou en outre-mer.

Alors que, sur le territoire métropolitain, la deuxième circonscription du Val-d'Oise est, aujourd'hui, la plus peuplée avec 188 000 habitants, la deuxième circonscription de Lozère ne compte que 34 400 habitants. Pour les nouvelles circonscriptions outre-mer, nous sommes donc loin du compte !

Je signale aussi que les évolutions de la démographie, en métropole et surtout outre-mer, risquent de nous obliger, assez rapidement, à créer des circonscriptions. Ainsi, la population de la Réunion atteindra probablement le million d'habitants d'ici à 2020, voire avant cette date. Il faudra alors attribuer un plus grand nombre de députés à ce département. Où les trouvera-t-on ? Faudra-t-il à nouveau opérer un redécoupage des circonscriptions, avec son cortège de polémiques ? Une solution me semble être de supprimer, dès aujourd'hui, la circonscription de Saint-Pierre-et-Miquelon, et de garder en réserve deux circonscriptions, afin de pouvoir s'adapter aux évolutions démographiques futures.

Je n'ignore pas que mon amendement n'est pas tout à fait dans le cadre de la Constitution, mais nous sommes bien ici pour travailler et régler les problèmes que pose ce redécoupage.