Intervention de Bruno Le Roux

Effectivement, monsieur le secrétaire d'État, peut-être vous faudra-t-il trouver un autre cadeau à me faire pour Noël ! (Sourires.)

La conclusion du rapport Bordry est la suivante : « Compte tenu de la sensibilisation de l'opinion publique sur les écarts de représentation, l'ensemble de la procédure doit se dérouler dans la plus grande transparence. » Une dernière phrase soulignée, et en caractères gras, ajoute : « Le groupe de travail recommande donc au Gouvernement de rendre public le contenu de ce rapport et de consulter sur cette base les principales organisations politiques avant de déposer le projet de loi d'habilitation. » Or, je le répète, la méthode du Gouvernement est viciée en raison de l'absence de concertation démocratique préalable à la rédaction des projets de loi.

(L'amendement n° 30 n'est pas adopté.)