Intervention de Alain Marleix

Dans ce cas, je me propose de vous le faire parvenir pour Noël (Sourires), et je vais immédiatement vous en donner les grandes lignes.

Ce rapport est issu de la réflexion du groupe de travail mis en place, en mars 2005, par M. Dominique de Villepin, à l'époque ministre de l'intérieur, et présidé par le conseiller d'État Pierre Bordry. Conformément à la mission assignée à ce groupe de travail, ce rapport traite du remodelage des cantons et des circonscriptions législatives. S'agissant de ces dernières, le groupe de travail se prononce, premièrement, pour le maintien d'un nombre total de 577 députés ; deuxièmement, pour la conservation de la méthode de la tranche, la méthode de répartition proportionnelle à la plus forte moyenne des sièges entre les départements n'apportant pas suffisamment d'avantages pour justifier l'abandon de la méthode traditionnelle ; troisièmement, pour le maintien du principe selon lequel tout département a droit à au moins deux sièges ; quatrièmement, pour une nouvelle délimitation des circonscriptions afin de remédier aux écarts démographiques les plus importants. Pour mettre en oeuvre ce dernier point, le rapport préconise d'appliquer les principes suivants : le respect d'un écart maximal de 10 % par rapport à la moyenne départementale – il s'agit là du seul point de divergence entre ce document et notre projet de loi qui fixe l'écart maximal à 20 % – ; le respect des limites cantonales, sauf pour les exceptions classiques énumérées par l'amendement de Bruno Leroux, retenu par la commission des lois – 40 000 habitants et au-delà – ; le respect de l'intégrité des villes moyennes au sein d'une même circonscription. Le groupe de travail préconise enfin un remodelage par ordonnances.

Finalement, les recommandations du groupe de travail présidé par Pierre Bordry ne s'éloignent pas sensiblement des options et des critères retenus par le Gouvernement dans son projet de loi.