Intervention de Bruno Le Roux

Ce débat aurait pu avoir lieu en commission pour essayer de confronter les méthodes.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est la deuxième fois que vous faites référence au rapport Bordry. Mais seul le Gouvernement en a connaissance, le gouvernement précédent n'ayant jamais accepté de le rendre public. Je trouve pour le moins étonnant de le mentionner deux fois en séance sans qu'il nous ait été communiqué. Selon les bonnes feuilles auxquels certains ont pu avoir accès, pour ce que j'en sais, ce rapport contient un certain nombre d'éléments qui ne diffèrent pas fondamentalement de la méthode mise en place en 1985-1986 et que vous utilisez aujourd'hui. Ce rapport précisait néanmoins qu'il fallait améliorer les critères présidant au redécoupage.

Le rapport Bordry travaillait sur quelques exemples sur la base du recensement de 1999 reconnu comme particulièrement mauvais. Seriez-vous prêt, dans ces conditions, à demander un rapport indépendant pour vérifier que les recommandations faites restent valables, si l'on tient compte de l'augmentation de la population ?

Nous proposons de retenir comme méthode la plus forte moyenne. Mais nous sommes prêts à examiner la question des deux sièges par département dans le cadre d'une véritable comparaison. En effet, même en conservant cette règle de deux députés par département, il y aura moins d'inégalité dans les circonscriptions avec la méthode de la plus forte moyenne qu'avec celle de la tranche.

Enfin, puisque vous avez lancé le nom de la Corrèze…