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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Nous pensons que oui. Nous pensons que c'est la population qu'il faut représenter. Or votre méthode, celle de la tranche, maintient les inégalités, voire les amplifie.

Par ailleurs, vous présentez le département comme le cadre le plus adéquat pour opérer un redécoupage. Mais dans un instant nous allons parler de nouveau des Français de l'étranger. Et dans ce cas, vous allez créer une circonscription de 17 millions de kilomètres carrés. Je ne suis pas certain que la justice y trouve son compte.

Tout cela montre bien que c'est là affaire de spécialistes. Nous avions raison de regretter que dans la commission qui va être créée, on ne nomme pas des géographes et des statisticiens plutôt qu'un magistrat de la cour de cassation.

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