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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Je me félicite que nous ayons présenté cet amendement, car nous obtenons ainsi du ministre des explications sur les critères qu'on ne cesse de nous opposer. En effet, nous discutons d'un projet de loi qui vise à habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnance : il nous demande un chèque en blanc. En tant que membres de l'opposition, nous ne vous faisons pas immédiatement confiance, monsieur le secrétaire d'État. Dans l'hebdomadaire qu'a cité un collègue, un article à votre sujet – peut-être est-ce un bobard ! – s'intitule bien « Marleix le démineur », mais pour l'instant, au contraire, vous ne cessez de nous inquiéter.

Nous partageons pourtant le même objectif, à savoir aboutir à un redécoupage qui, sans être parfaitement juste, sera au moins équilibré de sorte que partout le nombre de députés corresponde à la population. De ce point de vue, la méthode que nous préconisons corrigerait mieux ces inégalités que le Conseil constitutionnel a soulignées et sur lesquelles, effectivement, il faut légiférer, même si nous aurions préféré que cela ne se fasse pas par ordonnance.

Le problème central est de savoir si une concentration de population doit avoir plus de représentants.

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