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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 30

Alain Marleix, secrétaire d'état :

…dont les habitants ont le droit de participer aux élections législatives !

Avec la méthode de la plus forte moyenne, six départements présenteraient une moyenne supérieure à 140 000 habitants par circonscription : l'Ardèche, les Ardennes, l'Aube, l'Orne, le Cher et l'Eure-et-Loir.

Vous voyez bien que la répartition à la proportionnelle n'est pas une solution miracle et qu'elle engendre elle aussi des écarts très importants et des disparités extrêmement choquantes, voire inadmissibles, comme le fait que la Lozère perde toute représentation nationale. C'est d'ailleurs ce qui avait conduit la commission présidée par le conseiller d'État Pierre Bordry à estimer que le maintien de la méthode de la tranche était la solution la plus satisfaisante. C'est ce que nous vous proposons avec ce projet.

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