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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendement 30

Alain Marleix, secrétaire d'état :

… la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Creuse, le Gers, le Lot, la Haute-Marne, la Meuse, le Territoire-de-Belfort et la Guyane. Se pose donc la question, que les deux orateurs cités n'ont pas abordée ce matin, de savoir si l'on corrige la représentation pour ces départements, ou si l'on en reste là. Si on la corrige en la portant à deux députés, on diminue mécaniquement de quinze le nombre de sièges pour les autres départements, ce qui diminue d'autant l'avantage attendu pour quinze départements urbains à forte population. On risque aussi que le Conseil constitutionnel ne valide pas un nombre aussi élevé – quatorze – d'exceptions. Mais si l'on n'opère pas cette correction, dans ces départements à moins de deux députés, il y aura dix circonscriptions de plus de 140 000 habitants – je rappelle qu'avec notre méthode, la moyenne est de 125 000 habitants. Ainsi, l'unique député de Guyane représentera 206 000 habitants – loin de corriger la disparité, on l'accentue fortement –, celui de la Meuse 194 000 habitants, celui de la Haute-Marne 188 000 habitants, et je pourrais citer le Lot, les Alpes-de-Haute-Provence et d'autres dans cette catégorie. Votre méthode réduit peut-être les écarts ici, mais pour les accroître fortement ailleurs. De plus, il faudrait nous dire ce que vous prévoyez pour la Corrèze…

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