Intervention de Alain Marleix

Avis défavorable. Certes, ce débat n'est pas médiocre ; il est utile. Je n'ai jamais douté qu'il puisse en être autrement avec vous, monsieur le député Le Roux.

Le Gouvernement, dans un souci de transparence, a annoncé qu'il continuerait à appliquer la méthode de la tranche pour la répartition des sièges dans le cadre du département. Cela ne figure pas dans le projet de loi pour ne pas anticiper sur la consultation de la commission qui va être créée – ce qui est, je pense, votre souhait. Nous avons d'ailleurs, en cela, suivi les recommandations du Conseil d'État.

L'objectif du Gouvernement est de procéder à un ajustement du découpage actuel plutôt qu'à un redécoupage général. Il reprend non pas la méthode utilisée par M. Pasqua en 1986, mais celle utilisée en 1985 par M. Joxe, ministre de l'intérieur du gouvernement Fabius. Pour nous, c'est une bonne référence, je vous l'assure. En effet, elle n'a un impact que sur quarante départements, dont j'ai fourni la liste à la représentation nationale.

En revanche, le choix de la répartition selon la méthode de la plus forte moyenne aurait des conséquences sur lesquelles je veux éclairer la représentation nationale. D'abord, le nombre de députés serait modifié, à la hausse ou à la baisse, dans soixante-dix départements. Ce n'est pas rien ; l'impact serait donc considérable. Quatorze départements auraient moins de deux sièges. La Lozère n'aurait droit à aucun député et treize départements n'en auraient qu'un. Ce matin, en s'exprimant à ce sujet, M. Caresche et M. Urvoas n'ont pas dit quels étaient ces départements, sans doute pour ne pas effrayer leurs collègues. J'en donne donc la liste : les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ariège, le Cantal,…