Intervention de Bruno Le Roux

Nous souhaitons qu'on utilise la méthode qui entraînera le moins d'inégalités entre les circonscriptions. C'est pourquoi, par l'amendement n° 30 , nous proposons l'utilisation de la répartition du nombre de députés à la plus forte moyenne. En 1985, Pierre Joxe, ministre de l'intérieur d'un gouvernement de gauche, avait retenu une tranche de 108 000 habitants, et le rapport présenté par Gilbert Bonnemaison avait fait acter qu'il y aurait au moins deux députés par département. A cette époque, les deux étaient liés : la méthode de la tranche était celle qui permettait qu'il y ait, arithmétiquement, le moins d'exceptions possible à cette règle des deux députés puisque deux départements seulement se seraient trouvés dans ce cas.

Je concède que le recours à la plus forte moyenne, que nous proposons, poserait problème de ce point de vue, puisqu'un plus grand nombre de départements n'auraient plus deux députés. Mais nous avons déposé un autre amendement qui tend à supprimer ce nombre minimum de deux députés par département. Il s'agit là, vous en conviendrez, d'un débat qui n'a rien de médiocre si l'on veut donner de nouveaux fondements à la carte électorale et non l'ajuster seulement, vingt ans après. La répartition de la population ayant évolué, il faut revoir les choses en ayant à l'esprit une seule préoccupation, le respect du droit de vote de nos concitoyens. La méthode de la plus forte moyenne est pour cela la plus adaptée. Il est vrai qu'elle pose problème au regard de l'obligation d'avoir un minimum de deux députés par département puisque, avec son application, une quinzaine de départements n'auraient plus droit qu'à un seul député. Mais nous sommes prêts à discuter de cet aspect dans la suite du débat.