Intervention de Christophe Caresche

Le choix du cadre départemental laissera perdurer des disparités démographiques importantes, puisqu'il induit un effet de seuil qui privilégie certains départements au détriment d'autres. Deux départements de structure démographique identique, à quelques dizaines de milliers d'habitants près, peuvent en effet se voir affecter un nombre de circonscriptions différent en fonction de leur situation par rapport à la tranche. Un tel mode de répartition n'est donc pas satisfaisant.

Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que vous tenez à l'entité départementale. Mais – sans même évoquer les travaux de la commission Balladur – le rapport Quentin-Urvoas, qui vient d'être adopté par les députés de la commission des lois, fait une proposition intéressante : dans les communes où il y a une communauté urbaine, celle-ci se verrait confier les compétences départementales, tandis que les communes non concernées pourraient rejoindre soit la communauté urbaine soit un autre département. Si une telle proposition était adoptée, bien des circonscriptions se retrouveraient à cheval entre une communauté urbaine devenue département et un autre département. Autant dire qu'à l'avenir, le département ne sera plus nécessairement le cadre dans lequel s'inscriront les circonscriptions.

Vous nous dites aussi que nous ne voulez pas tout changer. Nous non plus ! Notre proposition de régionaliser la répartition des sièges ne modifierait la donne que pour une vingtaine ou une trentaine de circonscriptions, qui deviendraient interdépartementales. Mais je l'ai indiqué : la question se posera probablement un jour ou l'autre. Notre proposition, réduite dans son application, n'a rien de révolutionnaire ; elle aurait du moins le double avantage de réduire l'effet de seuil inhérent au département et de proposer une répartition des sièges infiniment plus satisfaisante en termes démographiques.