Intervention de Alain Marleix

Avis défavorable. Pour la répartition des sièges, le Gouvernement s'en tient au cadre départemental, car son objectif est de procéder non à un redécoupage général, mais à un ajustement du découpage actuel. Adopter le cadre régional poserait d'ailleurs problème pour délimiter certaines circonscriptions.

Je le répète : le département est à la fois une collectivité territoriale, qu'il n'est pas question de remettre en cause – la commission Balladur n'a émis aucune proposition à cet effet –, et un échelon essentiel de l'administration territoriale de l'État. L'attribution des sièges par tranche, dans le cadre départemental permet d'ailleurs de régler les problèmes que vous soulevez. Mais nous y reviendrons lorsque nous examinerons l'amendement n° 40 .