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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 20 novembre 2008 à 15h00
Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés — Article 2, amendements 41 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est àM. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 41 et 45 .

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