Intervention de Bruno Le Roux

Et nous ne souhaitons pas que l'une des victimes de ce redécoupage soit le droit de suffrage de nos concitoyens. C'est pour cela que nous vous soumettons cette proposition, qui a été mûrement réfléchie.

Les députés, élus dans un cadre départemental, représentent la nation. Convenez qu'au moment même où la commission présidée par M. Balladur réfléchit aux échelons territoriaux, on ne voit pas de prime abord quelle relation de causalité pourrait perdurer entre le département et l'élection des parlementaires. On pourrait même imaginer, ce que nous n'avons pas fait, que ceux-ci soient élus dans un cadre national, les circonscriptions étant affranchies de toute limite administrative existante. Cela n'aurait posé, à mon sens, aucune difficulté, et toutes les circonscriptions auraient alors représenté, à quelques milliers près, le même nombre d'habitants. Plus l'échelon est restreint, plus les effets de seuil se mettent en place et plus des distorsions préjudiciables au droit de suffrage de nos concitoyens sont à craindre.

Nos amendements visent non pas à gommer toutes les références administratives, mais à substituer la région au département. Le choix d'un cadre plus grand permettrait de s'affranchir parfois des limites départementales, dans lesquelles vous vous apprêtez à ciseler les circonscriptions, et d'instaurer entre elles un rapport d'égalité.

À cette fin, nous avons réalisé deux tableaux, afin d'appliquer la méthode de la tranche et celle de la plus forte moyenne à l'échelle régionale. Les résultats obtenus étant sensiblement différents des vôtres, nous vous invitons à substituer le cadre régional au cadre départemental, qui est loin de nous apparaître comme une nécessité. Ce choix irait dans le sens d'une plus grande justice.