Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 856
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé cet amendement. Elle considère, comme je l'ai déjà dit, que la précision est inutile dans la mesure où les obligations attachées à l'exercice d'une mission de service public ont été soigneusement précisées par le texte.
