Intervention de Catherine Génisson

Mercredi 26 septembre 2007, à quinze heures, première séance publique :

Discussion du projet de loi, no 121, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux transports routiers internationaux et au transit des voyageurs et des marchandises :

Rapport, no 163, de M. Jean-Claude Guibal, au nom de la commission des affaires étrangères.

Discussion du projet de loi, n° 120, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) :

Rapport, no 165, de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères.

Discussion du projet de loi, no 117, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique sur la coopération sanitaire transfrontalière :

Rapport, no 157, de M. Michel Delebarre, au nom de la commission des affaires étrangères.

Discussion du projet de loi, no 116, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du septième protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle :

Rapport, no 164, de M. Jean-Paul Dupré, au nom de la commission des affaires étrangères.

Discussion du projet de loi, no 119, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires :

Rapport, no 166, de M. Jacques Myard, au nom de la commission des affaires étrangères.

Discussion du projet de loi, no 64, autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens :

Rapport, no 167, de M. Claude Birraux, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces six textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 107 du règlement.)

Discussion du projet de loi, no 151, autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens :

Rapport, no 174, de M. Henri Plagnol, au nom de la commission des affaires étrangères.

Discussion du projet de loi, no 122, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif à l'Ensemble de lancement Soyouz (ELS) au Centre spatial guyanais (CSG) et lié à la mise en oeuvre du programme facultatif de l'Agence spatiale européenne intitulé « Soyouz au CSG » et à l'exploitation de Soyouz à partir du CSG :

Rapport, no 172, de Mme Christiane Taubira, au nom de la commission des affaires étrangères :

Discussion du projet de loi, no 118, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers :

Rapport, no 173, de M. Gérard Voisin, au nom de la commission des affaires étrangères.

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton