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Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

J'éprouve ce soir une grande fierté devant le vote d'un texte qui fait honneur à la France et à la République. Grâce à votre action, madame la ministre, et à celle du Gouvernement, nous voici dotés d'un mécanisme national de prévention, certes réclamé – sans concrétisation jusqu'à présent – par les conventions internationales, mais qui résulte aussi de la volonté très forte du Gouvernement. Celui-ci a, avec l'administration, accompli un travail considérable pour le mettre en oeuvre.

Le projet a été enrichi par les travaux de notre assemblée et par tous les collègues qui y ont participé, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Parmi la trentaine d'amendements que nous avons adoptés – je rappelle que 25 amendements avaient également été adoptés au Sénat, ce qui prouve la volonté d'ouverture du gouvernement –, plusieurs l'ont été à la suite des réflexions que nous avons menées en commun, tant en commission qu'en séance publique.

Bien sûr, le texte ne va pas aussi loin que certains l'auraient souhaité. Néanmoins, comme l'ont rappelé des autorités reconnues, il est indispensable qu'une relation de confiance s'établisse entre le Contrôleur général et les administrations contrôlées, si l'on veut qu'il puisse remplir sa mission.

Puisse cette loi, comme nous y invitait le commissaire européen aux droits de l'homme, servir d'exemple et de modèle à tous les pays qui, en Europe ou ailleurs, ne disposent pas encore d'un tel dispositif. Elle permettra ainsi à la France de rayonner encore, car notre pays reste celui des droits de l'homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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