Intervention de Rachida Dati

Madame la présidente, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, au nom du Gouvernement, je vous remercie d'avoir adopté en première lecture le projet de loi instituant un Contrôleur général indépendant des lieux de privation de liberté.

Par ce vote, vous faites la preuve que la République, une et indivisible, ne tolère pas de lieux d'exception ; elle entend s'engager pleinement dans le contrôle de tous les lieux de privation de liberté.

Par ce vote, vous faites la preuve que la France entend tenir les engagements qu'elle a pris devant la communauté européenne et internationale.

Par ce vote, enfin, vous faites la preuve de votre attachement historique aux droits de l'homme. Ces mots, j'en ai conscience, résonnent dans cet hémicycle avec une intensité particulière. Grâce à vous, le respect des droits fondamentaux connaît aujourd'hui une nouvelle avancée.

Je salue la qualité du travail accompli par l'Assemblée. Le débat de haute tenue que nous venons d'avoir est l'oeuvre de tous les groupes. Les vingt-neuf amendements qui ont été adoptés permettent de préciser ou de compléter utilement certaines dispositions du projet.

Je remercie tout particulièrement le président Jean-Luc Warsmann ainsi que votre rapporteur Philippe Goujon, et rends hommage à l'excellent travail des membres de la commission. Tous ont eu à coeur que ce débat soit serein, utile et fructueux.

Comme je vous l'ai dit à l'ouverture de la séance, cet après-midi, je veillerai à ce que l'examen du texte en deuxième lecture au Sénat se fasse rapidement, dès le mois d'octobre – a priori le 23. Mesdames et messieurs les députés, l'institution d'un Contrôleur général des lieux de privation de liberté est désormais une perspective toute proche. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)