Intervention de Jean-Frédéric Poisson

En premier lieu, bon nombre d'amendements adoptés par notre assemblée – plus d'une demi-douzaine – étaient cosignés par M. le rapporteur et par vous-même, cher collègue Urvoas, ce qui prouve bien que la commission a travaillé dans une atmosphère de consensus. C'est pour moi l'essentiel. Qu'il subsiste encore quelques divergences sur les modalités ne me semble guère surprenant.

Par ailleurs, le texte a bénéficié d'améliorations notables, comme le maintien de la formulation du Sénat précisant le mode de désignation du Contrôleur, qui ouvre tout de même quelques perspectives, la procédure d'urgence ou encore la limite au report de la visite que nous venons d'adopter à l'occasion de la seconde délibération de l'article 6. À défaut de satisfaire complètement nos collègues de l'opposition, de telles dispositions vont dans le sens qu'ils souhaitent.

Ce débat nous a permis aussi de mieux saisir l'esprit du texte. À l'occasion de la discussion des amendements, notamment ceux concernant l'injonction et les moyens, on a bien vu que le dispositif que nous mettons en place repose sur la sollicitation, le dialogue, la concertation, voire la pédagogie – avec toute la fragilité qui en découle. La publication des avis du Contrôleur général suffira-t-elle à faire bouger les administrations concernées ? La saisine des autorités administratives ou du procureur sera-t-elle efficace ?