Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souhaiterais faire quelques remarques avant d'en venir à notre explication de vote.

Pour revenir à l'épisode auquel notre collègue Hunault faisait allusion, n'ayant pas voté l'amendement de Mme Hostalier, j'ai soutenu le rétablissement de l'alinéa 2 de l'article 6. Je fais cependant miennes certaines des interrogations qui ont été formulées sur l'article 101 du règlement et son alinéa 3. Si ce qui s'est produit ce soir est bien conforme au règlement, on peut comprendre que l'évolution du travail parlementaire pose question. Cela mériterait d'y revenir.