Intervention de Michel Hunault

Avec ce texte, vous répondez à une attente partagée depuis des années par l'ensemble de nos collègues ; et, surtout, vous concrétisez les recommandations de l'Organisation des Nations unies et du Conseil de l'Europe, qui appelaient de leurs voeux un contrôle indépendant des prisons.

Aux explications de vote des groupes de l'opposition, qui, sans voter contre, s'abstiennent, je réponds qu'il faut déjà considérer ce qui a été fait. La création de cette nouvelle institution indépendante répond à une volonté commune, même s'il reste des interrogations sur ses pouvoirs – notamment d'investigation – et sur ses moyens financiers et matériels. Quant à la seconde délibération sur l'article 6, c'est une affaire entre le Gouvernement et le groupe majoritaire. J'avais pour ma part apporté ma voix à l'amendement d'une éminente membre de la majorité visant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 6, et je pense qu'il était inutile de le rétablir. Mais l'arbre ne doit pas cacher la forêt. Au cours de la discussion, vous avez dit, madame la garde des sceaux, que, pour mener à bien sa mission, le Contrôleur s'appuiera sur les règles qui seront fixées dans la loi pénitentiaire. J'en prends acte. Ce sera à celui ou celle qui assumera cette fonction de donner toute sa grandeur à la mission qui lui sera confiée.

Ce texte est un grand pas en avant et, contrairement à mes collègues de l'opposition, qui l'interprètent comme une simple réponse aux recommandations européennes, je pense que la France est plutôt en avance sur ses voisins. Il est, madame la garde des sceaux, la manifestation d'une volonté politique dont je prends acte ; je vous en félicite et vous encourage dans cette mission difficile.

Nous débattions sur le point de savoir si le travail du Contrôleur devrait ou non faire l'objet d'un compte rendu devant les assemblées. Mais le texte que nous allons voter ira d'abord en deuxième lecture au Sénat, puis reviendra à l'Assemblée nationale, et par la suite il sera évalué. Ainsi, je suis sûr que cette institution nouvelle finira par prendre ses marques.

Madame la garde des sceaux, vous pouvez être fière du travail accompli au cours de ces derniers mois. Les députés du Nouveau Centre vous apportent leur appui et leur confiance. Sachons faire de ce texte un objet de consensus et, s'il reste des interrogations, ne diminuons pas la portée du vote de ce soir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)