Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :Votre remarque est d'autant moins fondée, monsieur Vaxès, que la commission s'en est strictement tenue aux positions qu'elle avait prises dans les réunions précédentes. Autrement dit, l'amendement n° 1 reprend, à la virgule près, le texte adopté en commission. Le rapporteur présente le produit du travail et des votes successifs de la commission.
Ces précisions ayant été apportées, il ne reste plus, madame la présidente, qu'à passer au vote.
