Intervention de Michel Vaxès

Nous avons une interprétation différente, et il va falloir m'expliquer ce que signifie la phrase que je viens de vous lire. Pour que les textes en cause soient renvoyés à la commission, il faut bien qu'elle se réunisse !

Cela dit, je n'en fais pas une affaire d'État puisque, au bout du compte, la majorité finira par voter le texte tel que le Gouvernement le veut, quitte à se déjuger au passage.