Intervention de Michel Vaxès

Un mot sur le règlement, monsieur le président de la commission. Peut-être n'ai-je pas bien compris le troisième alinéa de l'article 101 de notre règlement : « Les textes qui font l'objet de la seconde délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter, par écrit ou verbalement, un nouveau rapport. » Mais, à mon sens, M. Gaubert se bornait à constater qu'il fallait réunir la commission.