Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur Gaubert, vous qui n'étiez pas là cet après-midi, sachez que nous sommes en parfaite conformité avec le règlement de l'Assemblée. C'est à juste titre que notre rapporteur a déposé un amendement au nom de la commission des lois.

Ensuite, ma chère collègue, je vous rappelle que le travail parlementaire est long. Les membres de la commission des lois, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, sont invités à de très nombreuses auditions, au fil desquelles chacun peut se forger son opinion. Le rapporteur a ainsi été amené à proposer à l'alinéa 2 de l'article 6 plusieurs amendements pour définir au mieux les conditions dans lesquelles les autorités responsables peuvent s'opposer à une visite du Contrôleur général. Il ne faut donc pas utiliser les grands mots à tort et à travers. Le règlement est respecté. En l'occurrence, en déposant cet amendement qui reprend cinq amendements adoptés par la commission des lois, nous sommes fidèles au travail de la commission tel qu'il résulte de nombreuses heures d'audition et nous soumettons à l'Assemblée le fruit de ses travaux. Chacun est libre de son vote, mais cet amendement est non seulement conforme au règlement, mais également loyal vis-à-vis de la commission. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)