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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Madame la présidente, madame la ministre, j'avoue avoir toujours pensé que la seconde délibération était un procédé surprenant, voire contraire au respect dû au Parlement. Faire voter et revoter des amendements – qui n'ont pas forcément la légitimité requise – jusqu'à obtenir gain de cause, c'est à la limite de la démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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