Intervention de Jean Gaubert

Deux observations sur cet amendement.

Premièrement, je l'ai vérifié, monsieur le rapporteur, la commission des lois n'a pas été réunie. Je ne comprends donc pas comment vous pouvez, prétendre soutenir cet amendement au nom de la commission des lois qui, si elle s'était réunie, aurait très pu s'en tenir à ce qui a été voté cet après-midi. En votre nom personnel, ce serait différent.

Deuxièmement, je constate que cette seconde délibération aura au moins eu le mérite de remobiliser le groupe UMP, plus étoffé que cet après-midi. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)