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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 6 du projet de loi.

La seconde délibération est de droit.

Je rappelle que le rejet d'un amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.

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