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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

Je salue le travail du rapporteur qui, je l'espère, n'est que le prélude de celui qui sera accompli tout au long de la législature. En effet, il est bon de s'interroger, à l'occasion du vote d'une loi, sur les dispositions qui peuvent être abrogées du fait de son adoption. C'est une démarche très positive que d'avoir constaté que la CRAZA n'avait plus lieu d'être après la création du Contrôleur général.

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