Intervention de Philippe Goujon

Puisque notre collègue dénonce le trop grand nombre de commissions de contrôle, je vous propose justement de supprimer la commission de contrôle des centres de rétention administrative et des zones d'attente, la CRAZA, dans la mesure où ses compétences sont en quelque sorte transférées au Contrôleur général. Son président en est d'ailleurs convenu lorsque nous l'avons auditionné. Il a reconnu que sa mission n'était plus utile à partir du moment où le Contrôleur général était compétent pour les centres de rétention administrative et les zones d'attente.

Concrètement, il s'agit de supprimer le nom de cette commission dans la seule loi où elle est citée, c'est-à-dire dans la liste des instances qui joignent leurs observations au rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration.

Cela étant, pas plus que son président, nous ne souhaitons que la CRAZA disparaisse avant que le Contrôleur général soit en mesure de reprendre ses missions. Et d'ici là il convient que ses moyens de fonctionnement lui soient maintenus.