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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 11

source

Catherine Génisson, présidente :

L'article 11 ne fait l'objet d'aucun amendement.

Je le mets aux voix.

(L'article 11 est adopté.)

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