Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 9

source

Catherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 100 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire