Intervention de Philippe Goujon
Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 8
Philippe Goujon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement. Le Contrôleur peut évidemment rendre publique toute information qu'il juge utile et selon tout moyen. À l'époque d'internet, réserver la publication aux journaux n'est pas suffisant. J'espère que le Contrôleur utilisera des moyens d'information beaucoup plus larges pour diffuser ses avis et observations. Le décret que vous citez semble quelque peu obsolète.
