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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président de la commission des lois :

Pas si vite : le Gouvernement n'a pas encore donné son avis !

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