Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 61 portant article additionnel après l'article 6.

J'ai compris, monsieur Poisson, que vous le retiriez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion