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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 25 septembre 2007 à 21h45
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

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