Intervention de Jean-Pierre Brard

Mais vous me stressez, monsieur le président ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Les députés sont comme les citoyens après la Révolution : il en est d'actifs et de passifs ; inutile de vous préciser que nous sommes les actifs, et que les passifs sont en face. En tout cas reconnaissez que, au sein de l'opposition, le groupe que je représente est loin d'avoir fait un usage abusif de son temps de parole ; nos collègues socialistes s'étant exprimés bien plus largement que nous et à bon escient.

J'en termine brièvement, monsieur le président, si vous le permettez.

Je veux simplement lire à M. Bertrand, qui ne pense qu'aux actionnaires des entreprises et aux compagnies d'assurance, un extrait du rapport du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale : La France en transition, 1995-2005. Celui-ci nous révèle en effet que : « Alors que la part des intérêts s'était fortement réduite de 1993 à 1999, conduisant à une augmentation, tant de la part de l'épargne que de la rémunération des capitaux propres, on assiste, surtout dans les dernières années, à la croissance de la part des revenus allant aux apporteurs de capitaux qui s'accroît au détriment de l'autofinancement et donc de l'investissement. »

Le rapport précise que le taux net de distribution des revenus est passé de 26 % entre 1993 et 2000 à 32 % entre 2001 et 2005, pour atteindre près de 35 % en 2005 et conclut : « La contrainte de rendement financier des capitaux investis et, pour les sociétés cotées, la politique de soutien des cours après la dépression boursière de 2001, ont conduit ainsi à privilégier la distribution de revenus – en particulier de dividendes – sur l'investissement. »

Cet après-midi, à l'ONU, le Président de la République a proposé de punir les coupables. Je suis très satisfait qu'il fasse ainsi la promotion de l'autoflagellation ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)