Intervention de Olivier Dussopt

Comme l'a souligné mon collègue Jean Mallot, le débat avance à grands pas certes, mais à pas lents. Cela nous permet d'approfondir cette discussion sur l'article 2. Nous étions d'ailleurs quelques-uns à nous dire que nous aurions peut-être achevé de l'examiner d'ici au début de la semaine prochaine.

Je vais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour évoquer trois points.

Le premier me permet de revenir sur la possibilité de débloquer la participation chaque année. Tout le monde ne sera pas concerné, cela a déjà été dit et répété. Il est utile de souligner que trop peu de nos concitoyens – je pense notamment aux fonctionnaires et aux retraités – pourront bénéficier de cette opportunité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Finalement vous donnez le choix aux salariés qui bénéficient de cette participation de profiter d'un pouvoir d'achat qu'ils ont déjà acquis et de remettre en cause une épargne de précaution à moyen terme avec, au passage, la ponction en termes d'impôts sur le revenu que nous avons déjà évoquée. Il ne s'agit pas d'un nouveau pouvoir d'achat ; vous leur proposez simplement d'hypothéquer leur avenir et de remettre en cause cette épargne de précaution.

Deuxième point, cette mesure – et cela vient d'être expliqué avec talent par mon collègue Régis Juanico – ne sera pas efficace. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, de nombreux essais ont été faits depuis 2004, avec Nicolas Sarkozy, et jusqu'en février 2008. Or, sur les 12 milliards attendus, seuls 3,9 milliards ont été débloqués. Cet échec comptable se vérifie dans les faits.

Il y a fort à croire que cette nouvelle tentative sera un échec. C'est peut-être heureux puisque, comme l'a relevé Jean-Pierre Balligand, après avoir attaqué le stock de la participation, vous vous en prenez aujourd'hui aux flux ce qui reviendra à siphonner la participation. Ce qui, dans la bouche de certains d'entre vous, est présenté comme une avancée pour la participation et la volonté d'aller vers une société de la participation s'avère être, en fait, un torpillage de cette mesure. Comme l'a également souligné M. Balligand, lorsqu'on provoque une confusion entre la participation et l'intéressement, c'est la participation qui meurt.

Cette mesure est également dangereuse pour la capacité de financement et d'investissement des entreprises. En effet, les fonds attribués au titre de la participation apparaissent en haut de bilan, ce dont les établissements bancaires tiennent compte pour la délivrance de crédits aux entreprises. Dans le contexte actuel, alors que Jean-Claude Trichet vient d'annoncer une hausse prochaine des taux d'intérêt, il ne semble pas opportun de contribuer à remettre en cause ce qui s'apparente à des fonds propres, car cela gênera encore plus l'accès des entreprises au crédit, donc leur développement.

Surtout, mes chers collègues, je veux vous dire que si nous allons défendre des amendements de suppression de l'article 2, c'est parce que nous sommes très surpris de constater que le débat sur ce projet de loi en faveur des revenus du travail n'a encore donné lieu à aucune discussion sur les salaires, à l'exception de quelques précisions sur les mécanismes de fixation du SMIC.