Pourquoi est-ce un pis-aller ?
Ainsi que Marcel Rogemont vient de le souligner, ce dispositif concernera, au mieux, un peu plus de cinq millions de personnes dans ce pays, c'est-à-dire 20 % de l'ensemble des salariés. Du fait de l'inertie de votre politique gouvernementale, depuis un an, 100 % des salariés ont vu leur pouvoir d'achat baisser de 0,4 % ces douze derniers mois, selon l'INSEE, et pas 20 % !
Ce dispositif est un placebo, car, en aucun cas, il ne se traduira par une augmentation des rémunérations des salariés concernés. Je rappelle d'ailleurs que, en cas de déblocage anticipé de participation, les sommes reviendront aux salariés, même si c'est dans le cadre d'une épargne plus longue.
C'est enfin un dispositif inefficace. Déjà, en 2004, le ministre des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, avait pris exactement la même mesure ; on a alors assisté à un déplacement des sommes concernées vers d'autres produits d'épargne.
Ce dispositif est à l'image de la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat. Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy est le président du pouvoir d'achat en baisse. Laurent Wauquiez et Xavier Bertrand sont beaucoup moins diserts et prolifiques sur les résultats de leur politique depuis quelques mois ! On a du mal à obtenir de leur part quelques réponses positives. Qu'en est-il, en effet, de tous les dispositifs votés ?
S'agissant des déplafonnements successifs des contingents d'heures supplémentaires, 20 % des salariés au maximum sont concernés dans ce pays.
Le rachat des RTT est un échec, puisqu'il s'adresse à 20 % au mieux des salariés, 80 % des employés dans ce pays utilisant intégralement leurs journées de RTT.
La loi TEPA, pour ce qui est des heures supplémentaires, est un échec total (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ; son coût s'élève à 4 milliards d'euros et pour quel résultat : en six mois, on a enregistré à peine 7 % de plus d'heures supplémentaires pour les salariés, ce qui se traduit par trente-six heures par an !
Je ne parle même pas de la loi Bertrand sur le temps de travail, laquelle ne s'applique pas. Je n'ai pas ouï dire aujourd'hui qu'une seule entreprise a osé remettre en cause l'organisation du temps de travail de ses salariés. Les quelques-unes qui s'y sont risquées ont connu, dans les vingt-quatre heures, un mouvement de grève.
Ce dispositif est à l'image de l'ensemble de la politique gouvernementale sur l'emploi. C'est et ce sera un échec. Revenez sur ces dispositions, parce que vous êtes pitoyables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.)